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Réformes en cours

Ce qui évolue, expliqué simplement.

Fiscalité, social, juridique : la réglementation change souvent. Nos équipes suivent ces évolutions pour vous et les résument ici, dossier par dossier, sans jargon administratif.

Calendrier

Les dates à retenir.

Les principales échéances des réformes en cours. Nous vous prévenons dès qu’un changement vous concerne.

  1. 1er janvier 2026

    Loi de finances pour 2026

    Le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes passe à 31,4 %. Le taux réduit d'impôt sur les sociétés reste de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice.

  2. 1er septembre 2026

    Facturation électronique, première étape

    Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.

  3. 1er septembre 2027

    Facturation électronique, seconde étape

    L'obligation d'émettre des factures électroniques s'étend aux PME et aux microentreprises.

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