Article d’archive : ce texte présente la réforme telle qu’elle était décrite en mai 2023. Il ne constitue pas une présentation des règles de départ à la retraite actuellement applicables.

La réforme des retraites est-elle nécessaire ?

Pour réaliser ses projections financières sur le système de retraite, le COR s’appuie sur un ensemble d’hypothèses économiques et démographiques : estimation de la croissance économique, de l’inflation, du nombre de cotisants au regard de la baisse du chômage anticipée, et du nombre de pensions à verser compte tenu du vieillissement de la population.

En 1950, la France comptait plus de 5 actifs, c’est-à-dire cotisant à l’assurance retraite, pour 1 retraité. En 2000, ce ratio était tombé à 3 actifs pour 1 retraité. Les prévisions pour les prochaines décennies sont plus critiques encore : en 2050, la France ne devrait plus compter que 1,7 actif pour 1 retraité.

Le rapport du COR aboutissait aux constats suivants :

  • en 2021, le système de retraite a été excédentaire de près de 900 millions d’euros ;
  • après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite devrait rester déficitaire en moyenne sur les 25 années suivantes.

Au regard de ces chiffres, une réforme du système de financement des retraites est apparue nécessaire à court terme.

Les principales mesures de la réforme

La réforme s’articule notamment autour des axes suivants : le report de l’âge légal de départ, un dispositif de carrières longues adapté, la protection des personnes fragiles et des travailleurs exposés, et la prévention de l’usure professionnelle.

1. Le report de l’âge légal de départ à 64 ans

Mesure la plus commentée de la réforme, l’âge légal de départ à la retraite est relevé de 62 à 64 ans, de façon progressive, à raison de 3 mois par génération, pour atteindre 64 ans en 2030.

La durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein évolue également selon la date de naissance de l’assuré. L’âge d’annulation de la décote, lui, reste fixé à 67 ans. Ce report s’accompagne d’un allongement de la durée de cotisation pour le taux plein, portée à 43 ans (172 trimestres), conformément à la réforme Touraine de 2014.

2. Un dispositif de carrières longues adapté

Le dispositif de carrières longues est ajusté pour que les personnes ayant commencé à travailler tôt ne cotisent pas plus de 44 ans. Celles ayant débuté leur carrière avant 16 ans peuvent partir dès 58 ans ; entre 16 et 18 ans, dès 60 ans ; entre 18 et 20 ans, dès 62 ans. La réforme facilite également le départ en carrière longue des femmes, en intégrant jusqu’à 4 trimestres validés au titre du congé parental.

3. La protection des personnes fragiles et des travailleurs exposés

Plusieurs mesures ciblent spécifiquement les situations les plus sensibles :

  • les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude conservent un départ à taux plein dès 62 ans ;
  • les travailleurs en situation de handicap peuvent partir dès 55 ans, sous conditions de trimestres cotisés et de taux d’incapacité ;
  • les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles peuvent partir 2 ans avant l’âge légal, la condition de durée d’exposition étant abaissée de 17 à 5 ans.

4. Prévenir l’usure professionnelle

Pour limiter l’exposition aux risques dans les métiers physiques ou répétitifs, la réforme élargit le compte professionnel de prévention (C2P), renforce la valeur des points acquis, crée un droit à la reconversion et un fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle, ainsi qu’un suivi médical renforcé.

Cet article présente les grandes lignes de la réforme telle qu’annoncée. Pour une analyse adaptée à votre situation personnelle ou à celle de vos salariés, nos équipes du pôle social restent à votre disposition.

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